FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

12/05/2025

Juridictions administratives

Les changements actés durant l’interruption de publication de mai 2025

Textes officiels joints à l'article

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12/05/2025

Fonctionnaires stagiaires

Un décret améliore leurs conditions

Texte officiel joint à l'article

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12/05/2025

Ateliers de la simplification

Le Conseil d’Etat a publié ses trois premières études dont l’une sur la pérennisation des mesures de simplification prises pendant la crise sanitaire

Etudes jointes à l'article

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14/05/2025

Conseil d’Etat

Son rapport public 2024 a été publié

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

13/05/2025

Réclamation préalable

Dans quelle mesure l’administration peut-elle lier le contentieux au-delà de la demande qui lui est adressée ?

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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12/05/2025

Révision du PLU

La contestation de certains éléments du projet devant le juge n’exonère pas le commissaire enquêteur de se prononcer sur les observations formulées sur ces éléments

Arrêt du CE joint à l'article

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14/05/2025

Opposition à un titre exécutoire

Une décharge d'une partie de la somme à payer par le juge ne l’oblige pas à annuler totalement le titre

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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12/05/2025

Régularisation d’une autorisation d’urbanisme

Soulever en cassation, pour la première fois, son incomplétude n’est pas un moyen nouveau

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

12/05/2025

Démission de Xavier de Lesquen

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12/05/2025

Nominations au Conseil national de la médiation

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12/05/2025

Claire Legras remplace Christine Maugüé à la commission d'intégration de l'article L. 133-12-3 du CJA

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12/05/2025

Dématérialisation de l’information des demandeurs d’asile lors de l’enregistrement de leur demande

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Opposition à un titre exécutoire

Régularisation d’une autorisation d’urbanisme

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Démission de Xavier de Lesquen

Nominations au Conseil national de la médiation

Claire Legras remplace Christine Maugüé à la commission d'intégration de l'article L. 133-12-3 du CJA

Dématérialisation de l’information des demandeurs d’asile lors de l’enregistrement de leur demande

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

François B.

Professeur de droit public

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Président de juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Guillaume D.

Doctorant

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Anne B.

Juriste dans un syndicat

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction