FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

25/11/2024

Avocats, notaires, commissaires de justice

Un décret modifie plusieurs de leurs dispositions statutaires

Texte officiel joint à l'article

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22/11/2024

SERM

Un décret prévoit les modalités de leur réalisation

Texte officiel joint à l'article

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27/11/2024

Détenus majeurs

Un décret organise la procédure alternative aux poursuites disciplinaires

Texte officiel joint à l'article

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25/11/2024

Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Deux décrets et un arrêté déterminent les modalités de leur agrément

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

25/11/2024

Conseil de discipline

Conditions dans lesquels il peut auditionner des témoins en l’absence de l’agent poursuivi

Arrêt de la CAA joint à l'article

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22/11/2024

CAF

Les délégations de signature pour prendre des actes administratifs n’ont pas à être publiées pour entrer en vigueur

Jugement joint à l'article

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22/11/2024

Contrat de vente d’un bien du domaine privé

Incompétence du juge administratif pour connaître de la légalité d’une délibération qui porte avenant à ce contrat sans en modifier le principe

Jugement joint à l'article

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27/11/2024

Interne en médecine condamné pour agressions sexuelles

Pas d’urgence à suspendre un refus de l’affectation en hôpital quand l’annonce de sa venue perturbe déjà le fonctionnement du service

Ordonnance du TA jointe à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

26/11/2024

Deux réintégrations de magistrates administratives

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28/11/2024

L’indemnisation des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes et consultations

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22/11/2024

Création de deux sous-directions de l’Agence française anticorruption

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25/11/2024

Remplacement de rapporteurs publics au TA de Paris

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Avocats, notaires, commissaires de justice

SERM

Détenus majeurs

Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Extraits des jurisprudences

Conseil de discipline

CAF

Contrat de vente d’un bien du domaine privé

Interne en médecine condamné pour agressions sexuelles

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Deux réintégrations de magistrates administratives

L’indemnisation des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes et consultations

Création de deux sous-directions de l’Agence française anticorruption

Remplacement de rapporteurs publics au TA de Paris

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Président de juridiction

Guillaume D.

Doctorant

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction